Créons l’écosystème de l’innovateur

Le Général de Gaulle et Georges Pompidou ont lancé la politique française de l’innovation dans les années 1960-70. Cette politique a d’abord été fondée sur de grands projets comme les fusées Diamant puis Europa et Ariane, le Train à Grande Vitesse, le nucléaire civil et l’Airbus. Dans les années 1980, en l’absence de nouveaux grands projets, la politique d’innovation a évolué vers un amalgame de programmes tels que la «filière électronique» ou Euréka. Cette politique se transforme progressivement en une politique d’incitation généralisée à l’innovation dans tous les secteurs : création des FCPR, d’OSÉO, de l’ANR, des pôles d’excellence, et du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Depuis la dernière élection présidentielle, le dispositif s’est enrichi de la généralisation du CIR, du financement TEPA et de la Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation coordonnée par le ministère de la Recherche, dont l’objectif essentiel est d’organiser la recherche.

Malgré tous ces efforts, les performances de l’économie française en général et celle de l’innovation en particulier, continuent de ne pas donner satisfaction et notre pays n’a pas encore trouvé la voie lui permettant d’améliorer ses résultats économiques. Les classements « innovation » placent généralement la France derrière l’Allemagne et la Grande Bretagne.

Pourtant, l’excellence du passé de la France dans l’innovation conduit à penser que certains de nos « fondamentaux » sont sains : l’automobile et l’aviation au début du XXème siècle, la grande distribution, l’énergie nucléaire, la conquête spatiale, le transport à grande vitesse durant la 2ème moitié du XXème siècle, sont autant de démonstration de nos capacités fondamentales. En d’autres termes, nous pensons que, mis dans un environnement favorable et adapté au XXIème siècle, les Français sont susceptibles de redevenir les grands innovateurs qu’ils furent dans le passé.

Ce rapport propose d’orienter la politique française d’innovation autour de la fonction d’innovateur et de son environnement ou écosystème, afin de redonner à l’esprit créatif des Français un cadre dans lequel il pourra s’épanouir et développer les innovations de demain.

SOMMAIRE :

PREAMBULE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : DE LA STRATÉGIE DE LA RECHERCHE À L’ÉCOSYSTÈME DE L’INNOVATEUR

I. – La stratégie française de la recherche et de l’innovation

II. – Un changement de perspective

III. – La notion d’écosystème de l’innovateur au centre de la politique d’innovation

IV. – Les notions clés de la réforme proposée :

1 – L’innovation

2 – L’innovateur

3 – La PME Innovante (PME-I)

4 – L’écosystème de l’innovateur

DEUXIEME PARTIE : NEUF RECOMMANDATIONS POUR CRÉER UN ÉCOSYSTÈME DE L’INNOVATEUR

1. – Créer un statut de PME Innovante (PME-I) avec des critères transparents

a – Créer un statut de PME innovante (PME-I)

b – Créer un « guichet unique PME-I » pour des aides et appuis «transparents»

c – Simplifier l’environnement réglementaire excessif des PME-I

d – Mettre les PME-I à l’abri des situations de concurrence déloyale ou d’abus de position dominante

e – Transformer l’administration en partenaire des PME-I

f – Normes comptables

g – Encourager les PME-I à avoir une politique de R&D à long terme

2. – Décupler le financement pour les entreprises innovantes

a – Un Capital-risque français pour le financement des PME-I

b – Transparence fiscale des nouvelles sociétés

c – L’ISF et autres dispositifs fiscaux

d – Business Angels (BA) : le cercle vertueux du succès

e – Une épargne populaire orientée vers l’innovation

3. – Créer une fonction locale de « délégué à l’innovation » auprès des responsables des territoires performants

a – La fonction de délégué local à l’innovation

b – Les territoires et les réseaux mondiaux de l’innovateur

c – Les territoires performants

4. – Créer un statut d’innovateur avec des critères transparents

a – Définition de l’innovateur

b – Maintien de la couverture sociale des innovateurs

5. – Accueillir les innovateurs étrangers

a – Créer un droit d’immigration pour les innovateurs

b – Créer un statut fiscal favorable pour les innovateurs et l’innovation

6. – Moderniser le droit des brevets pour les innovateurs et les PME-I

a – Moderniser la propriété intellectuelle

b – Fonder un partenariat chercheur – innovateur

7. – Créer une formation à l’innovation dans chaque établissement d’enseignement supérieur

a – Former les innovateurs

b – Former les futurs partenaires des innovateurs en les préparant à accueillir l’innovation

c – Comprendre l’innovation

8. – Baisser le coût de la recherche et renforcer le transfert de technologies pour les PME-I

a – Les coûts de la recherche : transformer le CIR en CII (Crédit d’Impôt Innovation) pour les PME-I

b – Coûts des transferts de technologie – vers un « Bayh-Dole act » français pour les PME-Innovantes

c – Développer la recherche coopérative

9. – Lancer un grand programme par « Quinquennat »

a – Les programmes en cours (Ariane, Airbus, TGV…)

b – Lancer un programme par quinquennat

c – Des thèmes pour l’avenir : Connaissance, Nanotechnologies, Biotechnologies, Écologie, Océans

Pour la création d’un Secrétariat d’Etat à l’Innovation auprès du Premier ministre pour installer les structures de soutien à l’innovateur et mettre en œuvre ces neuf propositions

CONCLUSION

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47 réflexions au sujet de « Créons l’écosystème de l’innovateur »

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