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Un principe constitutionnel pour relancer l’innovation en France

Par Patrice Noailles-Siméon, Analyse financière n° 53

Le principe de précaution qui prévaut en France ne freine-t-il pas l’innovation et le développement de la science ?

Après le rapport Lauvergeon de fin 2013 qui a précisé les demandes opérationnelles, il reste à approfondir le débat pour renforcer la capacité innovante du pays dans un contexte européen et international où la concurrence fait rage.

Le 5 juin 2014, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) a organisé une audition publique sur le principe d’innovation sous la présidence du député Jean-Yves Le Déaut. Cette audition fait suite au rapport Lauvergeon principe et sept ambitions pour l’innovation, publié en septembre 2013, et s’inscrit dans une démarche générale d’équilibrage du principe de précaution.

Elle a permis de dresser un état des besoins des principaux acteurs français de l’innovation et de définir les thèmes fondamentaux d’un futur principe.

Il faut d’ailleurs souligner que cette question du principe d’innovation dépasse le cadre français. En 2013, un groupe d’industriels membres de l’European Risk Forum a demandé à la Commission européenne la création d’un principe d’innovation européen. En août 2014, les industriels du numérique ont fait la même démarche. Cette perspective européenne conforte la démarche française…

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Construire un choix vital pour la France !

Publié par le journal La Croix le vendredi 27 juin 2014

par PATRICE NOAILLES-SIMÉON, Président du Forum des politiques d’innovation

Le 5 juin dernier, l’Opecst a auditionné quarante personnalités pour comprendre comment il serait possible de renforcer le choix sociétal des Français en faveur de l’innovation, par la mise en place d’un «principe d’innovation». Cette expression encore floue désigne des dispositions permettant de libérer les forces innovantes dans notre pays, tout en préparant la société à mieux intégrer l’innovation. Ce «principe» est aussi un signal fort envoyé aux innovateurs pour les mobiliser en France. Pourquoi et comment ?

L’innovation n’est pas un phénomène de mode, mais un mécanisme économique très structurant, fondé principalement sur l’efficacité économique de l’innovation. Elle consiste à développer une nouvelle voie de création de valeur. Cette nouvelle valeur est la source de la puissance économique ou militaire de ses détenteurs et explique le succès de l’innovation.

L’imprimerie, la machine à vapeur, l’automobile ou les chars en 1940, en sont quelques illustrations. Le choix de l’innovation peut paraître simple, car il consiste à choisir l’efficacité, c’est-à-dire le meilleur rapport qualité/prix. Mais ce choix est complexe, car il implique aussi souvent des modifications sociales, voire culturelles.

L’histoire met en évidence trois niveaux de choix : – Un choix philosophique ou éthique, comme ce fut le cas pour le refus de l’imprimerie en Turquie ou pour l’interdiction de l’intérêt en Occident jusqu’au XVIIIe  siècle. – Un choix collectif ou politique soumis aux intérêts catégoriels, comme c’est le cas pour l’emploi et les lois sur le chômage économique de 1971. – Un choix économique fragmentaire, qui permet à chaque utilisateur de faire son propre choix sur le marché.

Il faut souligner la longueur de ce choix, car il est souvent nécessaire de le confirmer pendant deux ou trois générations pour atteindre une diffusion de plus de 75%. Et ce choix peut être remis en cause, comme ce fut le cas pour l’éclairage au gaz qui a été arrêté avant même d’être généralisé. Si l’innovation n’a pas changé l’homme, elle a changé la vie des hommes. Ils vivent plus nombreux (dix fois en un siècle), plus longtemps (trois fois en trois siècles) et dans des conditions globalement meilleures (surface habitable et confort, alimentation, soins, etc.).

Chaque jour, les migrations humaines s’expliquent par l’attrait du développement dû à l’innovation. L’histoire montre que tous les pays qui ont freiné ou refusé l’innovation ont dû rattraper leur retard. La Turquie et la Chine, du XVe  au XIXe  siècles, témoignent du coût humain et social de ce rattrapage. Pour assurer l’avenir du monde et de ses bientôt neuf milliards d’habitants, l’humanité continuera d’innover. Mais certains Français semblent réticents. S’estimant trompés, sinon trahis, par le «progrès», ils entendent le ralentir, sinon l’arrêter.

À ceux-là, il faut apporter des réponses concrètes, lorsque les inquiétudes sont fondées, selon trois axes : qualité du choix, évaluation, suivi et compensation des charges (pollution ou désorganisation sociale). Dans les quelques cas les plus délicats, pour lesquels il est nécessaire de faire intervenir l’éthique ou la philosophie, et impliquant un mécanisme de décision collective, la sagesse serait de s’en tenir à une approche essentiellement scientifique.

C’est ce que proposaient déjà, dans les années 1980, le professeur Jean Bernard pour les décisions de bioéthique («Tout ce qui n’est pas scientifique n’est pas éthique») et Jean-Paul II en 1992 à l’Académie pontificale des sciences (la primauté du scientifique, lorsqu’elle est établie et reconnue, doit s’imposer aux autres approches de la réalité). Avec ces éléments, il est possible de construire un nouveau choix collectif et éthique pour l’innovation, qui constituera un signal fort donné aux Français et aux innovateurs.

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