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Construire un choix vital pour la France !

Publié par le journal La Croix le vendredi 27 juin 2014

par PATRICE NOAILLES-SIMÉON, Président du Forum des politiques d’innovation

Le 5 juin dernier, l’Opecst a auditionné quarante personnalités pour comprendre comment il serait possible de renforcer le choix sociétal des Français en faveur de l’innovation, par la mise en place d’un «principe d’innovation». Cette expression encore floue désigne des dispositions permettant de libérer les forces innovantes dans notre pays, tout en préparant la société à mieux intégrer l’innovation. Ce «principe» est aussi un signal fort envoyé aux innovateurs pour les mobiliser en France. Pourquoi et comment ?

L’innovation n’est pas un phénomène de mode, mais un mécanisme économique très structurant, fondé principalement sur l’efficacité économique de l’innovation. Elle consiste à développer une nouvelle voie de création de valeur. Cette nouvelle valeur est la source de la puissance économique ou militaire de ses détenteurs et explique le succès de l’innovation.

L’imprimerie, la machine à vapeur, l’automobile ou les chars en 1940, en sont quelques illustrations. Le choix de l’innovation peut paraître simple, car il consiste à choisir l’efficacité, c’est-à-dire le meilleur rapport qualité/prix. Mais ce choix est complexe, car il implique aussi souvent des modifications sociales, voire culturelles.

L’histoire met en évidence trois niveaux de choix : – Un choix philosophique ou éthique, comme ce fut le cas pour le refus de l’imprimerie en Turquie ou pour l’interdiction de l’intérêt en Occident jusqu’au XVIIIe  siècle. – Un choix collectif ou politique soumis aux intérêts catégoriels, comme c’est le cas pour l’emploi et les lois sur le chômage économique de 1971. – Un choix économique fragmentaire, qui permet à chaque utilisateur de faire son propre choix sur le marché.

Il faut souligner la longueur de ce choix, car il est souvent nécessaire de le confirmer pendant deux ou trois générations pour atteindre une diffusion de plus de 75%. Et ce choix peut être remis en cause, comme ce fut le cas pour l’éclairage au gaz qui a été arrêté avant même d’être généralisé. Si l’innovation n’a pas changé l’homme, elle a changé la vie des hommes. Ils vivent plus nombreux (dix fois en un siècle), plus longtemps (trois fois en trois siècles) et dans des conditions globalement meilleures (surface habitable et confort, alimentation, soins, etc.).

Chaque jour, les migrations humaines s’expliquent par l’attrait du développement dû à l’innovation. L’histoire montre que tous les pays qui ont freiné ou refusé l’innovation ont dû rattraper leur retard. La Turquie et la Chine, du XVe  au XIXe  siècles, témoignent du coût humain et social de ce rattrapage. Pour assurer l’avenir du monde et de ses bientôt neuf milliards d’habitants, l’humanité continuera d’innover. Mais certains Français semblent réticents. S’estimant trompés, sinon trahis, par le «progrès», ils entendent le ralentir, sinon l’arrêter.

À ceux-là, il faut apporter des réponses concrètes, lorsque les inquiétudes sont fondées, selon trois axes : qualité du choix, évaluation, suivi et compensation des charges (pollution ou désorganisation sociale). Dans les quelques cas les plus délicats, pour lesquels il est nécessaire de faire intervenir l’éthique ou la philosophie, et impliquant un mécanisme de décision collective, la sagesse serait de s’en tenir à une approche essentiellement scientifique.

C’est ce que proposaient déjà, dans les années 1980, le professeur Jean Bernard pour les décisions de bioéthique («Tout ce qui n’est pas scientifique n’est pas éthique») et Jean-Paul II en 1992 à l’Académie pontificale des sciences (la primauté du scientifique, lorsqu’elle est établie et reconnue, doit s’imposer aux autres approches de la réalité). Avec ces éléments, il est possible de construire un nouveau choix collectif et éthique pour l’innovation, qui constituera un signal fort donné aux Français et aux innovateurs.

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Deuxième Partie

Neuf recommandations pour créer un écosystème de l’innovateur

Pour faire de la France le pays de l’innovation, nous proposons neuf grandes mesures d’urgence qui se déclinent en un programme à moyen terme permettant de créer un écosystème français de l’innovateur et garantissant notre rang dans la compétition économique.

1. – Créer un statut de PME Innovante (PME-I) avec des critères transparents

Simplifier l’environnement et améliorer les relations avec ses partenaires

Aux Etats-Unis, la PME [1] est l’instrument de la politique d’innovation. Elle assure une part importante de la R&D (25% des chercheurs) et des transferts de technologies (50%). La France doit trouver sa voie pour passer de la situation actuelle médiocre de ses PME à un standard proche de celui des PME américaines.

La PME est aussi l’outil de l’innovateur et l’un des principaux constituants de son écosystème. C’est pourquoi, il faut aménager un statut de PME Innovante (PME-I) qui puisse accueillir les initiatives de l’innovateur.

a – Créer un statut de PME innovante (PME-I)

L’idée est de créer un concept unique, simple et accessible qui ouvre la possibilité de bénéficier de règles spécifiques selon des critères transparents.

Il s’agirait de PME au sens européen du terme [2] . Elles seraient qualifiées d’innovantes soit parce qu’elles consacrent 10% (chiffre à moduler selon l’activité) de leur chiffre d’affaires à de la R&D soit parce qu’elles se consacrent essentiellement [3] à l’exploitation d’un ou plusieurs brevets, soit parce qu’elles sont qualifiées d’innovantes par une commission d’évaluation.

Ce statut de PME-I est l’une des clés de l’ensemble des mécanismes prévus pour créer un écosystème de l’innovateur (innovateur qui pourra dans certains cas être défini comme le dirigeant d’une entreprise innovante).

b – Créer un « guichet unique PME-I » pour des aides et appuis «transparents»

Les aides françaises sont à la fois trop complexes, nombreuses et imprévisibles. L’évolution du Crédit d’Impôt Recherche montre que l’on peut passer d’un système complexe et peu efficace à un système simple et efficace. Nous proposons de simplifier l’organisation des aides en organisant un « guichet unique » comparable à celui de la création d’entreprises. Il faut aussi simplifier les règles d’attribution afin de les rendre transparentes.

  • Mise en place un guichet unique :
    Création d’un guichet administratif unique pour les aides et les formalités administratives des PME-I.
    Rattachement de ce guichet unique auprès d’un Secrétariat d’Etat à l’innovation (voir p.40).
  • Création systématique de conditions « transparentes » pour les aides :
    Créer une commission de clarification des textes réglementaires des aides et de la réglementation.
    Tout dispositif d’aide doit être de type « automatique » (pour au moins 70% des aides) et transparent avec possibilité d’une régulation par l’avis d’une commission.

c – Simplifier l’environnement réglementaire excessif des PME-I

L’excès de réglementation conduit souvent à freiner le développement de l’innovation.

  • Révision de la réglementation prudentielle :
    Mettre en place une commission législative qui réévalue tous les dispositifs de certification en vérifiant que les mesures de prévention et les coûts sont ajustés aux enjeux et qu’ils n’aboutissent pas à un blocage de toute innovation. Le cas échéant, mettre en place un dispositif réglementaire limité pour les PME-I. La notion de responsabilité doit prévaloir sur celle de prudence.
  • Simplification de l’environnement réglementaire social des PME-I :
    Mettre en place un système forfaitaire simple pour les charges sociales notamment, comparable dans son esprit à celui de l’auto-entrepreneur, avec une sortie sur 3 ans lorsqu’elles perdent la caractéristique de PME-I.

d – Mettre les PME-I à l’abri des situations de concurrence déloyale ou d’abus de position dominante

L’objectif des mesures proposées ici est à la fois d’améliorer la justice et surtout l’efficacité du système innovant en dissuadant les attitudes destructrices.

  • Renforcement de la répression des actes de concurrence déloyale et des abus de position dominante lorsque la victime est une PME-I
    Accentuer la répression des actes de concurrence déloyale, de violation de brevet, d’abus de position dominante ou d’entente de façon à leur donner un caractère dissuasif, notamment lorsque l’intention délictueuse est caractérisée. Il s’agit par exemple, des dispositions pénales existant pour les délais de paiement des sous-traitants, des dispositions pour les contrefaçons de brevet, etc.
    Donner force de loi aux directives européennes en l’absence de mesure d’application. Ces directives s’imposeraient alors aux Tribunaux en France à partir de la date limite de mise en œuvre prévue dans la directive. Cela évitera aux lobbies bien installés de repousser de quelques années la modernisation.

e – Transformer l’administration en partenaire des PME-I

  • Limiter la concurrence entre les services publics et le privé
    Dans certains cas, il est possible d’appliquer un droit de commercialisation des produits du service public en l’intégrant éventuellement dans un produit plus complexe, avec des domaines d’application comme l’enseignement, les transports ou la formation.
  • Ouvrir les marchés publics aux PME-I
    Les administrations françaises et les organismes publics ou parapublics ont une puissance d’achat qu’il faut mettre au service des PME-I. Il s’agit de mettre en place un quota d’achat du secteur public auprès des PME-I et/ou donner une « prime » aux PME-I lorsqu’elles répondent à un appel d’offre public. Les mesures ci-après sont proposées :
  • Tout service d’achat des administrations doit réserver un quota de 5% aux PME-I.
  • Favoriser les PME-I lorsque leur réponse aux appels d’offre est légèrement supérieure à celle des concurrents (de 5 à 10%), notamment lorsque ces concurrents sont étrangers.
  • Mettre en place un système d’assurance spécifique pour prévenir les défaillances éventuelles des PME-I.
  • Demander à tous les organismes publics de faire apparaître un bilan des commandes « innovantes » par rapport à l’ensemble des autres marchés publics signés par l’organisme.

f – Normes comptables

La France n’a pas la possibilité de décider seule des normes comptables applicables sur les marchés internationaux, mais elle peut arrêter des mesures internes ou plaider pour de tels changements à l’international. La prise en compte des coûts de tous les investissements selon une règle en rapport avec l’évolution et la durée des phénomènes semble une nécessité mal remplie aujourd’hui, notamment dans les technologies de l’information et de la communication (TIC) où les investissements immatériels sont encore trop peu pris en compte.

  • Modifier les règles comptables d’immobilisation des frais de R&D :
    Relancer une étude sur les actifs immatériels avec pour objectif une meilleure prise en compte comptable. La norme IFRS-PME devrait permettre l’activation des frais de développement.

g – Encourager les PME-I à avoir une politique de R&D à long terme

  • Mettre en place une organisation des ressources humaines qui favorise et structure l’effort de recherche et d’innovation :
    Cet effort répond à un souci déjà présent dans la politique actuelle de recherche. Il s’agit par exemple de l’organisation d’une carrière pour les chercheurs qui veulent évoluer à l’extérieur de la recherche.

2. – Décupler le financement pour les entreprises innovantes

Le capital risque français

Il existe aujourd’hui un rapport de densité de 1 à 10 entre le volume du capital risque de la France et des Etats-Unis. Cet écart s’explique par la faiblesse des Business Angels en France et par la faible rentabilité de cette activité qui n’est pas autant soutenue fiscalement qu’aux Etats-Unis [4] .

a – Un Capital-risque français pour le financement des PME-I

Aux Etats-Unis, dès les années 1930, le président Roosevelt a lancé une action en faveur des petites entreprises (moins de 500 salariés). Dans les années 1950, ces mesures ont été enrichies par la création du SBA (Small Business Administration), du SBIC (Small Business Investment Corporation), de la transparence fiscale des nouvelles sociétés, puis dans les années 1980, du Bayh-Dole act, du STTR et du SBIR.

Le modèle américain, dont les succès sont patents, doit être transposé en France. Cela pourrait permettre, par exemple, de créer un prêt d’abondement à faible taux d’intérêt du double du montant du capital pour toute société d’investissement ou fonds exclusivement dédié aux PME-I.

  • Création d’un statut spécial pour le capital-risque :
    Créer un statut autonome du capital-risque de démarrage pour les PME-I, avec un statut fiscal spécifique, des abondements financiers et des règles sociales spécifiques.

b – Transparence fiscale des nouvelles sociétés

La société de transparence fiscale a été créée aux Etats-Unis en 1958 dans le cadre du SBA (Small Business Act). Depuis lors, toutes les études menées par le Parlement américain pour évaluer ce dispositif ont conduit à une évaluation positive et à son maintien.

En 2007, dans le cadre de la Loi TEPA, un dispositif comparable à été adopté par le Parlement français, mais les décrets d’application ne sont pas sortis.

  • Publier les décrets d’applications de la société de transparence fiscale (Loi TEPA) (ou annoncer que la loi est applicable en l’état)

c – L’ISF et autres dispositifs fiscaux

  • Accorder aux investissements dans les PME-I un statut fiscal comparable aux œuvres d’art :
    Exonérer d’ISF les actions (les obligations, les avances diverses stables) des sociétés ayant le statut de PME-I. Cette caractéristique demeurant pendant 10 ans après la fin du statut pour les actionnaires conservant leurs actions.
    Exonération des impôts sur les plus-values pour les personnes qui s’engagent à réinvestir 75% de n’importe quelle plus-value mobilière ou immobilière dans un délai de 5 ans dans des PME-I. Dans l’attente de cet investissement, la somme sera bloquée sur un compte courant du type « épargne innovation ».

d – Business Angels (BA) : le cercle vertueux du succès

Les business angels (BA) constituent une catégorie à part car ils mélangent expérience opérationnelle et capacité d’investissement. La France a peu de BA car l’innovation par des nouveaux entrepreneurs a été insuffisante dans le passé récent.

  • Créer un statut social et fiscal « compréhensible » pour les Business Angels (BA) :
    Réduire l’instruction fiscale sur les sociétés de capital-risque (SCR) à moins de 20 pages pour en permettre un usage simple par les Business Angels, y compris pour une SCR unipersonnelle et pour l’investissement dans leurs propres affaires comme c’est le cas pour la Loi TEPA. Globalement, cela conduit à la suppression de la limitation de 30% de détention pour les petites SCR de moins de 30 M€.

e – Une épargne populaire orientée vers l’innovation

Le financement de l’innovation étant insuffisant, il faut drainer une large épargne populaire vers l’innovation.

  • Création d’une épargne dédiée à l’innovation :
    Il faut naturellement que cette épargne bénéficie d’un « coup de pouce » comparable aux investisseurs dans les FCPR. A partir des supports actuels de l’épargne populaire, on pourrait retenir trois produits : un Plan d’Épargne Innovation, un Livret d’Épargne Innovation et un contrat d’assurance-vie innovation.

3. – Créer une fonction locale de « délégué à l’innovation » auprès des responsables des territoires performants

La dimension locale du développement

L’objectif est ici de donner une dimension locale à la politique nationale d’encouragement de l’innovation. Si la réglementation est nationale, c’est en effet au niveau local que doivent s’ouvrir les portes, se résoudre les conflits et s’ancrer l’innovateur, sans perdre de vue la nécessité d’une visibilité « mondiale ». Si le cadre des pôles de compétitivité peut sembler attrayant, la réalité économique se situe dans ce qu’on appelle les « territoires performants » [5] susceptibles de donner un cadre concret au délégué local à l’innovation.

a – La fonction de délégué local à l’innovation :

Le délégué local à l’innovation est chargé d’animer le processus d’innovation et de faciliter la fonction d’innovateur dans son écosystème. Il a une triple fonction de catalyseur, de facilitateur et de régulateur. Il pourrait reprendre certaines fonctions assurées aujourd’hui dans le cadre des pôles de compétitivité ou des administrations territoriales.

  • Création d’une fonction de Délégué local à l’innovation :
    Chaque délégué, assisté d’une équipe légère, doit devenir l’animateur local de l’écosystème. L’ensemble des délégués assurent le suivi local de la politique et mettent en place les systèmes d’évaluation ;
    La désignation de ces délégués – coordinateurs et médiateurs – doit combiner une approbation centrale (pour assurer la cohérence de la démarche nationale d’innovation) et un accord local (pour assurer l’ancrage local de son activité), selon une procédure de présélection de trois candidats localement et paritairement par les « territoires performants », puis décision du secrétaire d’Etat. La durée du mandat pourrait être de trois ans.

b – Les territoires et les réseaux mondiaux de l’innovateur

Enracinés dans une région où ils ont été « accueillis » (Microsoft est encore située à Seattle, lieu de résidence du jeune Bill Gates, l’entreprise Michelin est encore largement présente à Clermont Ferrand, Peugeot dans la région de Sochaux, etc.), les innovateurs doivent aussi rester connectés sur le monde. C’est une clé de leur créativité et de leur capacité à innover. L’environnement immédiat est naturellement primordial mais, il ne faut pas pour autant négliger le contact avec d’autres territoires aux activités correspondantes.

  • Aider l’innovateur à tisser une « toile mondiale » :
    Par exemple, soutenir l’organisation systématique de colloques et forums internationaux sur les thèmes de spécialisations du territoire performant.

c – Les territoires performants

Il reviendra au délégué local à l’innovation de lancer des actions d’animation comme par exemple l’utilisation des groupes d’entrepreneurs (méthode SHERPA) [6] pour développer l’innovation.

Le délégué à l’innovation devra s’installer dans ce que nous appelons le « centre de compétences totales », cellule de coordination des stratégies et des programmes de stimulation des tissus économiques directement liés aux entrepreneurs.

4. – Créer un statut d’innovateur avec des critères transparents

Intégrer l’innovateur dans la société

La France est une société où la peur du déclassement et le refus du risque constituent la source d’un conservatisme social, sinon d’un véritable blocage. Le statut de l’innovateur est une façon de créer un «amortisseur» de risque ressenti. Nous proposons de mettre en place quelques amortisseurs sociaux et psychologiques tels que la préservation des droits sociaux (assurance maladie, mutuelle, assurance chômage, droits à la retraite) de façon à ne pas décourager les managers expérimentés des grandes entreprises à devenir des innovateurs.

L’ensemble de ce dispositif est assez semblable à la « portabilité des droits [7] » négociée actuellement par les partenaires sociaux.

a – Définition de l’innovateur

Le préalable requis est une définition administrative claire de l’innovateur pour pouvoir lui définir un statut.

  • Donner une définition administrative de l’innovateur :
    Nous proposons de considérer comme innovateur :
  • tout dirigeant opérationnel ou administrateur délégué d’une PME-I (inscrit au K-bis) ou membre d’un conseil exécutif dans le cas d’une SAS ou d’une société à conseil de surveillance d’une PME-I ;
  • toute personne ayant participé à l’élaboration d’un brevet (nom sur le brevet déposé) ou à son développement commercial (chef de projet nommé officiellement par un conseil exécutif d’une société innovante ou non);
  • toute personne ayant déposé un brevet et percevant directement ou indirectement des revenus de ce brevet ; d’un montant supérieur à 50% de ses revenus globaux, ou d’un montant de plus de 50.000 Euros par an;
  • toute personne dont la qualification d’innovateur serait accordée par une (des) institution(s) agrée(s), selon une jurisprudence transparente à établir.

b – Maintien de la couverture sociale des innovateurs

L’objectif est de réduire la perception du risque que prendra l’innovateur de façon à ne pas rebuter les nouveaux innovateurs qui subissent la pression de leur environnement familial et social.

  • Maintenir la couverture sociale des innovateurs à son niveau antérieur :
    Droit à un maintien de la couverture sociale pendant 10 ans, après le départ d’un organisme privé ou public pour créer une PME-I ou y participer. (notion de portabilité)
  • Maintenir l’assurance chômage des innovateurs à son niveau antérieur :
    Maintien pendant une période de 10 ans des droits ASSEDIC au niveau antérieur au statut d’innovateur.
  • Créer un système de retraite pour les innovateurs :
    Maintien pendant 10 ans du rythme d’acquisition de points de retraite au niveau antérieur au statut d’innovateur.
  • Aménager le congé pour création d’entreprise :
    Prolongation de la durée du congé à 3 ans (congé plein) et à 5 ans (temps partiel).

5. – Accueillir les innovateurs étrangers

Attirer les innovateurs

La France est (ou était) capable d’accueillir les plus grands talents artistiques aux XIXe et XXe siècles ; elle doit, désormais, être capable d’attirer les plus entreprenants et les plus imaginatifs des hommes qui viendront s’y enrichir en même temps qu’ils nous enrichiront (à l’instar de ce que font les Etats-Unis depuis deux siècles, et aujourd’hui avec, par exemple, le « visa-entrepreneur »).

La France doit organiser sa politique sur ce plan.

a – Créer un droit d’immigration pour les innovateurs

  • Droit d’immigration pour les innovateurs :
    Cette possibilité devra être donnée aux innovateurs détenteurs d’un brevet européen ou porteurs d’un projet ayant trouvé un financement en France à hauteur de 250.000 € (dont 100.000 € par un professionnel tel que FCPR / FCPI ou SCR).
  • Développement des bourses (CIFRE par exemple) et extension aux étrangers :
    Extension des bourses pour la recherche et ouverture aux chercheurs étrangers sélectionnés pour la qualité de leurs travaux.

b – Créer un statut fiscal favorable pour les innovateurs et l’innovation

Il y a deux types de mesures : les mesures de protection et les mesures de réduction d’impôts dans le cadre d’un statut fiscal réservé aux innovateurs avec pour objectif de les attirer sur le territoire français.

  • Création d’un guichet fiscal spécial :
    Dans chaque territoire, un guichet spécial (i.e. un conseiller spécial) traitera de l’ensemble de la fiscalité de chaque innovateur, afin de protéger l’innovateur contre les excès de la réglementation et l’application des règles fiscales décourageantes. Il sera placé sous l’autorité conjointe des services fiscaux et des services du Secrétaire d’État à l’innovation et pourra être coordonné avec le « guichet unique » pour les aides (voir recommandation 1-b).
  • Créer des exonérations fiscales pour attirer les innovateurs ayant déjà réussi :
    Exonération fiscale totale et non plafonnée des revenus (directs ou indirects) tirés des brevets par les personnes physiques résidentes en France.
    Exonération de l’impôt sur les plus-values mobilières et immobilières sous réserve de réinvestir 75% de la plus-value dans un délai de 5 ans dans des PME-I.

6. – Moderniser le droit des brevets pour les innovateurs et les PME-I

L’innovateur et la recherche

L’innovation n’est pas uniquement High Tech et il existe de nombreux contre-exemple au modèle « R&D ». Pour autant, il ne faut pas imaginer que l’on puisse faire une politique d’innovation sans un très bon niveau de recherche et une excellente relation entre les chercheurs et les innovateurs. Il s’agit ici de jeter les bases d’un véritable partenariat entre ces deux milieux. Les chercheurs doivent être valorisés par le succès de l’innovateur puisque leurs fonctions sont complémentaires. Le droit des brevets doit évoluer dans ce sens.

a – Moderniser la propriété intellectuelle

Aujourd’hui, pour une personne physique, la durée réelle d’un brevet est de 10 ans car à partir de la 11ème année, la redevance à payer augmente très rapidement et l’empêche de poursuivre la défense de ses droits.

Nous proposons de prolonger largement la durée « réelle » des brevets détenus par des personnes physiques ou des PME-I, de façon à décourager les pratiques visant à attendre la lassitude des innovateurs. C’est une manière de rétablir l’égalité des chances entre des entreprises disposant de moyens financiers importants et des entrepreneurs sans grand moyen.

  • Renforcement de la protection de la propriété intellectuelle pour les PME-I (et les innovateurs) :
  • Allongement à 30 ans de la durée des brevets détenus par des personnes physiques ou des PME-I.
  • Ajustement des coûts de maintien annuel des brevets après 10 ans au niveau moyen actuel des 10 premières années.
  • Elargir la brevetabilité aux programmes, processus, modèles économiques etc. (comme cela se fait dans d’autres pays hors Union Européenne) de façon à mieux protéger nos innovateurs et nos entreprises :
    Cette possibilité d’étendre la brevetabilité au niveau le plus favorable pour les inventeurs, comme c’est le cas aux Etats-Unis, est très importante pour aider l’innovateur à se défendre contre la concurrence déloyale.
  • Création de holding « brevet » :
    Création de holdings de brevets et de marques avec une exonération fiscale à 80% sur le modèle du Luxembourg.

b – Fonder un partenariat chercheur – innovateur

Le cœur de l’efficacité de notre politique d’innovation est le partenariat entre l’innovateur et l’inventeur, dont le principal moteur est le brevet. En effet, le brevet permet de partager une partie des bénéfices de l’innovation. C’est pourquoi l’association entre inventeurs et innovateurs (y compris les employés des sociétés) doit se fonder sur le brevet.

  • Les chercheurs doivent percevoir des royalties sur les brevets :
  • Dans une entreprise, les inventeurs doivent être rémunérés sur l’exploitation des brevets auxquels ils ont contribué.
  • Les innovateurs associés (chefs de projet, etc.) doivent aussi pouvoir percevoir des royalties. Cela sera d’autant plus facile qu’on aura étendu la brevetabilité aux processus, modèles économiques, etc.
  • Dans une grande société, l’ensemble des royalties ainsi versées aux individus doivent représenter environ 10% des royalties globales, soit environ 0,1 à 0,5% du chiffre d’affaires généré.
  • Les chercheurs publics doivent avoir un droit systématique sur les brevets déposés à partir de leurs travaux et si aucun brevet n’est déposé dans un délai de 6 mois à 1 an, ils doivent pouvoir le faire eux-mêmes, éventuellement en coopération avec des entreprises [8] .
  • Si les brevets déposés par des institutions publiques (Universités, Ecoles, CNRS, CEA, etc.) ne sont pas exploités dans un délai de 6 mois à 1 an, il faut que le « marché » de ces brevets soit ouvert et que d’autres organismes y aient accès. C’est une des dispositions essentielles du Bayh-Dole act.
  • Les entreprises innovantes doivent rémunérer largement les brevets :
    Le taux de rémunération des personnes privées ci-dessus pourrait être porté de 10 à 25, voire 50% dans les PME-I. (pourcentage de la redevance des brevets reversés aux inventeurs, soit environ 0,25 à 2,5% du CA).

7. – Créer une formation à l’innovation dans chaque établissement d’enseignement supérieur

 Réflexion et formation

Une meilleure connaissance de l’innovation, de son processus, de ses mécanismes, de ses enjeux, constitue le fondement de toute politique de développement de l’innovation à long terme. Cette connaissance doit aussi être diffusée pour être utilisée le plus rapidement possible : comprendre et former constituent les fondements opérationnels de cette politique.

a – Former les innovateurs

  • Créer un centre « pilote » de recherche et de formation sur l’innovation :
    Confier cette mission à une école du type CNAM ou à un réseau d’écoles comme les Ecoles Centrales, les Instituts Télécom ou les ENSI.
    Il s’agit de créer un centre d’excellence dans le domaine de la recherche et de l’enseignement de l’innovation, comparable à la Fondation Kauffman aux Etats-Unis, de façon à alimenter l’ensemble du corps enseignant en théories et pratiques de la formation à l’innovation.
  • Développer la formation « innovateur » dans l’enseignement supérieur :
    Organiser la création de filières « innovateur » (ou entrepreneur) dans les établissements d’enseignement supérieur, en commençant par les établissements à vocation technique et commerciale, mais en laissant la porte ouverte aux enseignements plus théoriques comme les maths ou la physique.
    L’objectif est qu’environ 1% des étudiants suivent cet enseignement et débouchent sur des carrières d’entrepreneurs précoces sans écarter ceux qui ont vocation à être « intrapreneur ».

b – Former les futurs partenaires des innovateurs en les préparant à accueillir l’innovation

Il faut créer une formation culturelle minimale à l’innovation, principalement historique et économique, pour la quasi-totalité des enseignements supérieurs, voire pour les classes de terminale. L’objectif est de préparer les cadres de la nation à accueillir et favoriser l’innovation.

  • Une UV innovation dans tous les BAC+5 :
    Créer des postes de professeur d’histoire, d’économie, de sociologie de l’innovation. Modifier les programmes d’agrégation et de Capes en conséquence.
  • Une initiation à l’innovation dans les lycées :
    Une initiation à l’innovation dans les programmes du secondaire permettrait d’apporter à l’ensemble de la société une culture générale favorable à innovation.

c – Comprendre l’innovation

Il s’agit de susciter des études et travaux sur l’histoire, la sociologie et l’économie de l’innovation, bien au-delà de ce qui est fait aujourd’hui.

  • Développer la recherche historique, économique et sociologique sur l’innovation :
    Créer des postes de professeur pour enseigner la nature, le processus et l’intérêt de l’innovation.
    Encourager la création de laboratoires dans les universités et les grandes écoles et créer des diplômes et un doctorat de l’innovation.

8. – Baisser le coût de la recherche et renforcer le transfert de technologies pour les PME-I

Développer la R&D

La qualité de sa recherche est l’un des principaux atouts de l’Europe et notamment de la France, même si elle ne constitue qu’un des ingrédients de l’innovation.

L’abaissement du coût de la R&D est un moyen sûr de développement des PME-I. L’État français a une longue expérience de l’abaissement sectoriel des coûts, malheureusement appliqué uniquement aux secteurs en difficulté. Nous proposons que cette expérience soit mise au profit de l’innovation. Enfin, nous rappelons ici que la rapidité et l’efficacité de ce qu’on appelle aujourd’hui le transfert de technologies est la clé du succès. L’innovateur en est l’acteur le plus efficace et il faut lui donner les moyens d’avoir rapidement l’information mais aussi de pouvoir l’utiliser.

a – Les coûts de la recherche : transformer le CIR en CII (Crédit d’Impôt Innovation) pour les PME-I

Depuis le 1er janvier 2008, le crédit impôt recherche consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-delà de ce montant.

Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d’un taux de 50 % la première année puis de 40 % la deuxième année. C’est un mécanisme excellent qui doit être encore amélioré.

  • Elargir le CIR, le simplifier pour les PME-I tout en le limitant pour les grandes entreprises :
    Le CIR doit être élargi et facilité pour les PME-I [9] , notamment pour les dépenses de développement, voire de marketing. Dans tous les cas, il doit être réservé aux entreprises pour leurs activités de R&D françaises, c’est-à-dire valorisées en France sous forme d’innovation française.
    Le CIR devrait aussi être augmenté pour les PME-I à 50% de la dépense annuelle de recherche dont le montant est par nature limité (par la taille).
    Le financement de cette mesure par rapport au niveau actuel de coût est possible par le plafonnement du CIR pour les grandes entreprises.

b – Coûts des transferts de technologie – vers un « Bayh-Dole act » français pour les PME-Innovantes

Les PPP (partenariat public-privé) dans le domaine de l’innovation doivent être développés au-delà de ce qui est envisagé aujourd’hui. Il faut reprendre le modèle de la Loi Bayh-Dole des Etats-Unis et les conclusions de leurs 30 ans d’expérience.

  • Inciter au développement des transferts de technologies et des partenariats :
    Faire une Loi du type Bayh-Dole Act pour encourager, sinon forcer, à l’utilisation pratique des savoirs.
    Par exemple : mise en place d’une législation incitant les centres de recherche dépendant de l’État ou d’une administration française, à commercialiser leurs brevets faute de quoi le brevet pourrait être utilisé par d’autres laboratoires ou entreprises (tout en restant la propriété de l’État), c’est le principe de la licence obligatoire qui peut aussi être étendu à la cession totale obligatoire du brevet.
  • Poursuivre l’effort d’organisation nationale de la recherche dans le cadre de la SNRI :
    Ouvrir systématiquement aux industriels et assurer une présence active du Secrétariat d’Etat à l’innovation dans l’élaboration de cette stratégie.

c – Développer la recherche coopérative

  • Soutien des centres de recherche coopérative, tels que les centres techniques industriels (CTI) [10] dans les secteurs où cela existe ou les Instituts Carnot, en doublant les crédits à la recherche coopérative :
    La recherche coopérative (du type CTI) est un succès confirmé en Europe, notamment en Allemagne et en Grande Bretagne. C’est un mode de transfert de technologie qui convient parfaitement à certains secteurs et qui doit être plus encouragé et développé.

9. – Lancer un grand programme par « Quinquennat »

 Un Etat leader

Un Etat leader ne se contente pas d’édicter des règles, il montre aussi l’exemple, tant en interne qu’au monde extérieur. Les grands programmes sont d’autant plus nécessaires que, dans certains domaines, la rentabilité lointaine ou diffuse, empêche le secteur privé de s’y lancer. Il en était ainsi de la conquête spatiale par exemple. C’est au président de la République d’engager un tel programme. L’ensemble peut être organisé dans le cadre d’une Loi organique.

a – Les programmes en cours (Ariane, Airbus, TGV…)

L’essentiel de la politique d’innovation de la France a longtemps été constitué de ces grands programmes. Jamais aucun d’entre eux n’a été abandonné, quelle que soit les majorités politiques. Il y a là une remarquable continuité politique qui pourrait être le fondement d’un accord général sur la politique d’innovation. Aujourd’hui, ces projets sont généralement organisés en commun avec des partenaires européens. Ce sont :

  • Le transport aérien (Airbus) ;
  • La conquête spatiale (Ariane) ;
  • La défense (A400M – Chars, missiles – chasseurs ; avec dans ce domaine, quelques hésitations) ;
  • Le transport à grande vitesse (TGV) ;
  • Le nucléaire civil, avec un problème de coordination entre les constructeurs et les opérateurs..

A côté de ces succès, et pour être objectif, il ne faut pas oublier les échecs qu’ont été les plans « calcul » ou « machines-outils » qui montrent que les choix doivent être longuement pesés.

b – Lancer un programme par quinquennat

Certains présidents français ont, par le passé, tenté de trouver des successeurs à ces grands programmes. Sans grand succès. Dans les prochaines années, il faudra définir un ou plusieurs grands programmes en combinant trois éléments : une avancée technique, un marché porteur et une cible clairement identifiée.

Ce Grand programme innovant, sera développé dans un cadre institutionnel, avec éventuellement un vote par le Parlement.

c – Des thèmes pour l’avenir : Connaissance, Nanotechnologies, Biotechnologies, Écologie, Océans.

Il ne s’agit pas ici de définir les grands programmes de demain, mais simplement de balayer l’ensemble des possibilités nouvelles qui peuvent être envisagées.

Le choix du grand programme fera intervenir des grands organismes chargés de le développer et de le mettre en œuvre, et sera éclairé par des analyses complètes comme ce fut le cas dans les années 1970 lors du lancement du TGV, de l’Airbus ou de la fusée Ariane.

  • Mettre en place une procédure de prospective et d’évaluation permanentes des grands programmes pour préparer la décision du président de la République :
    Dans la loi organique, prévoir la procédure d’instruction de la décision du grand programme. La mission de suivi, de coordination et d’évaluation des programmes nationaux d’innovation, ainsi que le suivi des programmes européens pourra être confiée au Secrétariat d’Etat en charge de l’Innovation (voir p.40).

Pour la création d’un Secrétariat d’Etat à l’Innovation auprès du Premier ministre pour installer les structures de soutien à l’innovateur et mettre en œuvre ces neuf propositions

Créer un Secrétariat d’Etat à l’Innovation pour élaborer la politique et évaluer les résultats

En nommant un Secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, le Gouvernement donnera un signal fort à la société française, aux administrations et aux entreprises. Cet acte symbolique et structurant renforcerait l’attractivité de notre pays pour les grands innovateurs.

Il aura pour mission générale de définir, promouvoir et mettre en œuvre la politique française de l’innovation de façon à faire de la France le pays des innovateurs et de l’innovation.

Missions et champ de compétences :

  • Directions administratives opérationnelles pour coordonner les délégués locaux, les guichets uniques et suivre les correspondants dans les directions administratives et dans les conseils d’administration des organismes décentralisés, déconcentrés ou parapublics, ainsi que pour l’évaluation permanente des mesures prises et la SNRI.
  • Directions de mission pour l’organisation et l’animation du débat public, la mise en œuvre des grands programmes, la rédaction des textes réglementaires et la préparation des projets de Loi.

CONCLUSION

Consolider notre économie pour le XXIe siècle, c’est avant tout rester compétitif et innovant.

Face à un monde nouveau caractérisé par une concurrence accrue avec les pays émergents, la France doit retrouver une « atmosphère » propice à l’innovation. Il faut en définir les points d’appui. C’est le sens de ce rapport et des neuf propositions qui y sont présentées. Mais, il ne faudrait pas s’arrêter à cette étape. Par la suite, nous devrons sans cesse réinventer les points d’appuis de cette politique et maintenir en permanence ce défi au cœur du débat public. Ce sera l’une des missions du Secrétaire d’Etat à l’innovation, dont nous proposons de créer le poste auprès du Premier ministre, qui, tout en mettant en place une coordination avec l’Europe, devra organiser et élargir la réflexion nationale sur l’innovation en partenariat avec toutes les institutions scientifiques, éducatives et politiques.

Mettre en place les bases d’un « milieu innovant » en France

La création d’un écosystème de l’innovateur c’est jeter les bases d’un véritable et permanent « milieu innovant » en France, apte à s’organiser de façon à améliorer notre performance globale.

Une politique de stimulation de la réflexion doit contribuer à cet objectif

Cette première démarche opérationnelle que représente la création d’un écosystème, doit permettre en priorité aux innovateurs de trouver immédiatement leur place au sein de la société française.

Les exemples de la Suède et des Etats-Unis montrent que l’on peut donner une place à l’innovateur dans des sociétés socialement assez différentes. La France doit donc élaborer ses propres solutions.

Les différentes préconisations proposées dans ce fascicule peuvent rapidement être décidées et appliquées, sans dépenses nouvelles.