Un principe constitutionnel pour relancer l’innovation en France

Par Patrice Noailles-Siméon, Analyse financière n° 53

Le principe de précaution qui prévaut en France ne freine-t-il pas l’innovation et le développement de la science ?

Après le rapport Lauvergeon de fin 2013 qui a précisé les demandes opérationnelles, il reste à approfondir le débat pour renforcer la capacité innovante du pays dans un contexte européen et international où la concurrence fait rage.

Le 5 juin 2014, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) a organisé une audition publique sur le principe d’innovation sous la présidence du député Jean-Yves Le Déaut. Cette audition fait suite au rapport Lauvergeon principe et sept ambitions pour l’innovation, publié en septembre 2013, et s’inscrit dans une démarche générale d’équilibrage du principe de précaution.

Elle a permis de dresser un état des besoins des principaux acteurs français de l’innovation et de définir les thèmes fondamentaux d’un futur principe.

Il faut d’ailleurs souligner que cette question du principe d’innovation dépasse le cadre français. En 2013, un groupe d’industriels membres de l’European Risk Forum a demandé à la Commission européenne la création d’un principe d’innovation européen. En août 2014, les industriels du numérique ont fait la même démarche. Cette perspective européenne conforte la démarche française…

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